LEGITEXT000047572068
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Arrêté du 2 mai 2023 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-05-02
Art. 1 Arrêté du 2 mai 2023 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 septembre 2012 Art. null
Arrete 2023-05-02
Art. 2 Arrêté du 2 mai 2023 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
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Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.