Arrêté du 23 avril 2023 portant abrogation de la spécialité « agent transport exploitation ferroviaire » de mention complémentaire

La dernière session d'examen de la spécialité « agent transport exploitation ferroviaire » de mention complémentaire de niveau 4 organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 octobre 2004 modifié portant création de la mention complémentaire « agent transport exploitation ferroviaire » aura lieu en 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 octobre 2004 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.