LEGITEXT000047543643
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Arrêté du 21 avril 2023 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial de milieu ouvert à Verdun (55)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-04-21
Art. 1 Arrêté du 21 avril 2023 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial de milieu ouvert à Verdun (55)
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Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse à Verdun, dénommé « STEMO de Verdun-Val de Briey », sis 36, rue Saint-Pierre, 55100 Verdun.
Arrete 2023-04-21
Art. 2 Arrêté du 21 avril 2023 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial de milieu ouvert à Verdun (55)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 janvier 2011 Art. 2, Art. 3
Arrete 2023-04-21
Art. 3 Arrêté du 21 avril 2023 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial de milieu ouvert à Verdun (55)
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La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.