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Arrêté du 11 mai 2023 relatif à la suppression de dépenses fiscales inefficientes à compter de l'année 2023
Texte législatif (3 Articles)
A abrogé les dispositions suivantes :- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. Art. 17 sexies, Art. 17 septies, Art. 17 octies, Art. 121 V bis, Art. 121 V ter, Art. 121 V quinquies, Art. 121 V octies
Sont abrogés
1° L'arrêté du 3 juin 1966 fixant la durée minimum des engagements d'épargne à long terme et le capital minimum dont les établissements financiers doivent justifier pour ouvrir des comptes d'épargne ;
2° L'arrêté du 28 décembre 1967 modifiant la durée minimum des engagements d'épargne à long terme.
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 décembre 2007 Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe - Arrêté du 3 mars 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.