LEGITEXT000047531991
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Arrêté du 28 avril 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-04-28
Art. 1 Arrêté du 28 avril 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 janvier 2004 Art. 1
Arrete 2023-04-28
Art. 2 Arrêté du 28 avril 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre
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Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.