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Ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L1521-1, Art. L1521-2, Art. L1521-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L2422-1, Art. L2422-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L4421-14
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L5521-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L1541-1, Art. L1541-2, Art. L1541-3, Art. L1541-4, Art. L1541-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L2445-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L5541-1, Art. L5542-1
La Première ministre, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.