Arrêté du 3 avril 2023 modifiant l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 août 2013 Art. 21, Art. 25

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 août 2013 Art. 11, Art. 13

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 août 2013 Sct. Chapitre VIII : Dispositions applicables en Corse, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 août 2013 Art. 50, Art. 57

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 août 2013 Art. 25

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 août 2013 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 août 2013 Art. 50, Art. 57, Sct. Chapitre VIII : Dispositions applicables en Corse

La directrice générale de l'alimentation et les préfets, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.