FR
Arrêté du 4 avril 2023 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2023 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant le stock de sole commune dans le golfe de Gascogne pour l'année 2023
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 janvier 2023 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 janvier 2023 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 janvier 2023 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 janvier 2023 Art. 5, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 janvier 2023 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 janvier 2023 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 janvier 2023 Art. ANNEXE 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 janvier 2023 Art. ANNEXE 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 janvier 2023 Art. ANNEXE 4
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.