LEGITEXT000047425877
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Arrêté du 5 avril 2023 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2018 fixant les conditions et les modalités de recrutement des chefs de musique dans les armées
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-04-05
Art. 1 Arrêté du 5 avril 2023 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2018 fixant les conditions et les modalités de recrutement des chefs de musique dans les armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 janvier 2018 Art. Annexe VI
Arrete 2023-04-05
Art. 2 Arrêté du 5 avril 2023 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2018 fixant les conditions et les modalités de recrutement des chefs de musique dans les armées
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.