Décret n° 2023-260 du 7 avril 2023 relatif au droit de dérogation du directeur général de l'agence régionale de santé

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Section 7 : Droit de dérogation du directeur général , Art. R1435-40, Art. R1435-41, Art. R1435-42, Art. R1435-43

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Sct. Sous-section 5 : Directeur général de l'agence régionale de santé , Art. R121-12-19

Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.