LEGITEXT000047417664
FR
FR
Arrêté du 25 mars 2023 modifiant l'arrêté du 20 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-03-25
Art. 1 Arrêté du 25 mars 2023 modifiant l'arrêté du 20 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 février 2020 Art. null
Arrete 2023-03-25
Art. 2 Arrêté du 25 mars 2023 modifiant l'arrêté du 20 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.