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Décret n° 2023-150 du 3 mars 2023 portant modification du décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
Table des dispositions (21)
Texte législatif (21 Articles)
Le décret du 30 décembre 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 14 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005 Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005 Art. 18
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005 Art. 19-1
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005 Art. 31, Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D718-5, Sct. Section unique : L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour le handicap et l'éducation inclusive, Art. D723-1
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2014-1677 du 29 décembre 2014 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1213 du 12 septembre 2016 Art. 1, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 janvier 2018 Art. Annexe 2 - Arrêté du 27 mai 2022 Art. 4 - Arrêté du 16 août 2002 Art. Annexe - Arrêté du 30 décembre 2008 Art. B.-II - Arrêté du 1er juillet 2013 Art. null - ARRÊTÉ du 15 juillet 2014 Art. Annexe I - ARRÊTÉ du 5 juin 2015 Art. 1 - Arrêté du 5 juillet 2017 Art. null - Arrêté du 4 septembre 2018 Art. Annexe 1 - Arrêté du 25 février 2019 Art. 1 - Arrêté du 30 décembre 2019 Art. 1 - Arrêté du 5 octobre 2020 Art. 1 - Arrêté du 31 décembre 2020 Art. 1 - Arrêté du 6 mai 2022 Art. Annexe - Arrêté du 27 mai 2022 Art. null, Art. null
La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 3 et le quatrième alinéa de l'article 6 du présent décret entrent en vigueur à compter de l'installation de l'Institut à Saint-Germain-en-Laye et, au plus tard, le 31 décembre 2023.
I. - La durée du mandat du directeur en fonction lors de l'entrée en vigueur du présent décret est fixée conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret. La durée du mandat déjà accomplie lors de l'entrée en vigueur du présent décret est décomptée de la durée du mandat fixée à l'article 5.
II. - Les dispositions des articles 6, à l'exception de son quatrième alinéa, 7 et 8 du présent décret entrent en vigueur au terme des mandats des membres de ces conseils en fonctions lors de l'entrée en vigueur du présent décret.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.