LEGITEXT000047242547
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Arrêté du 15 février 2023 portant suppression du titre professionnel d'agent de loisirs
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-02-15
Art. 1 Arrêté du 15 février 2023 portant suppression du titre professionnel d'agent de loisirs
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Le titre professionnel d'agent de loisirs est supprimé à compter du 1er août 2023.
Arrete 2023-02-15
Art. 2 Arrêté du 15 février 2023 portant suppression du titre professionnel d'agent de loisirs
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.