LEGITEXT000047220165
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Arrêté du 13 janvier 2023 portant modification de l'arrêté du 10 mai 2010 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Narbonne (11)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-01-13
Art. 1 Arrêté du 13 janvier 2023 portant modification de l'arrêté du 10 mai 2010 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Narbonne (11)
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Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « STEMO Aude Narbonne », sis immeuble « Les Miroirs », 6, avenue Maréchal-Juin, 11100 Narbonne (scission du STEMO Narbonne et création du STEMO Perpignan).
Arrete 2023-01-13
Art. 2 Arrêté du 13 janvier 2023 portant modification de l'arrêté du 10 mai 2010 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Narbonne (11)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 mai 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrete 2023-01-13
Art. 3 Arrêté du 13 janvier 2023 portant modification de l'arrêté du 10 mai 2010 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Narbonne (11)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.