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Arrêté du 6 février 2014 portant désignation des responsables de programme pour le ministère de l'intérieur et des outre-mer
Texte législatif (5 Articles)
En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables de programme sont désignés conformément à l'annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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MISSION, NUMÉRO
et libellé du programme RESPONSABLE
de programme Mission Administration générale
et territoriale de l'Etat 216 - Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur Secrétaire général 232 - Vie politique, cultuelle et associative Secrétaire général 307 - Administration territoriale Secrétaire général Mission Immigration, asile et intégration 104 - Intégration et accès à la nationalité française Directeur de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité 303 - Immigration et asile Directeur général des étrangers en France Mission Relations
avec les collectivités territoriales 122 - Concours spécifiques et administration Directeur général des collectivités locales Mission Sécurités 152 - Gendarmerie nationale Directeur général de la gendarmerie nationale 161 - Sécurité civile Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises 176 - Police nationale Directeur général de la police nationale 207 - Sécurité et éducation routières Délégué à la circulation et à la sécurité routières Mission Contrôle de la circulation
et du stationnement routiers 751 - Radars Délégué à la circulation et à la sécurité routières 752 - Fichier national du permis de conduire Délégué à la circulation et à la sécurité routières 753 - Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers Délégué à la circulation et à la sécurité routières 754 - Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières Directeur général des collectivités locales Mission Gestion et valorisation des ressources
tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes 763 - Optimisation de l'usage du spectre hertzien et des infrastructures du réseau physique de télécommunications du ministère de l'intérieur Secrétaire général
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MISSION, NUMÉRO
et libellé du programme RESPONSABLE
de programme Mission Administration générale
et territoriale de l'Etat 216 - Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur Secrétaire général 232 - Vie politique, cultuelle et associative Secrétaire général 307 - Administration territoriale Secrétaire général Mission Immigration, asile et intégration 104 - Intégration et accès à la nationalité française Directeur général des étrangers en France 303 - Immigration et asile Directeur général des étrangers en France Mission Relations
avec les collectivités territoriales 122 - Concours spécifiques et administration Directeur général des collectivités locales Mission Sécurités 152 - Gendarmerie nationale Directeur général de la gendarmerie nationale 161 - Sécurité civile Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises 176 - Police nationale Directeur général de la police nationale 207 - Sécurité et éducation routières Délégué à la circulation et à la sécurité routières Mission Contrôle de la circulation
et du stationnement routiers 751 - Radars Délégué à la circulation et à la sécurité routières 752 - Fichier national du permis de conduire Délégué à la circulation et à la sécurité routières 753 - Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers Délégué à la circulation et à la sécurité routières 754 - Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières Directeur général des collectivités locales Mission Gestion et valorisation des ressources
tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes 763 - Optimisation de l'usage du spectre hertzien et des infrastructures du réseau physique de télécommunications du ministère de l'intérieur Secrétaire général
Mission-numéro et libellé du programme Responsable de programme Mission Administration générale et territoriale de l'État 216-Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur Secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer 232-Vie politique Secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer 354-Administration territoriale de l'Etat Secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer Mission Immigration, asile et intégration 104-Intégration et accès à la nationalité française Directeur général des étrangers en France 303-Immigration et asile Directeur général des étrangers en France Mission Sécurités 152-Gendarmerie nationale Directeur général de la gendarmerie nationale 161-Sécurité civile Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises 176-Police nationale Directeur général de la police nationale 207-Sécurité et éducation routières Délégué à la sécurité routière Mission Contrôle de la circulation et du stationnement routiers 751-Structures et dispositifs de sécurité routière Délégué à la sécurité routière 753-Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers Délégué à la sécurité routière Mission Outre-mer 123-Conditions de vie outre-mer Directeur général des outre-mer 138-Emploi outre-mer Directeur général des outre-mer