LEGITEXT000047129477
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Décret n° 2023-91 du 10 février 2023 modifiant le décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur dans les domaines du spectacle vivant
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2023-91 2023-02-10
Art. 1 Décret n° 2023-91 du 10 février 2023 modifiant le décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur dans les domaines du spectacle vivant
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1678 du 27 novembre 2007 Art. 5
Decret 2023-91 2023-02-10
Art. 2 Décret n° 2023-91 du 10 février 2023 modifiant le décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur dans les domaines du spectacle vivant
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La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.