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Arrêté du 31 janvier 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Aude »
Texte législatif (3 Articles)
Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Aude " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e2b5a3f0-937f-4a17-8993-db7f8073020a.
L'arrêté du 26 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Aude » est abrogé.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.