LEGITEXT000047005684
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Arrêté du 25 juillet 2022 portant démission d'office d'un conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-07-25
Art. 1 Arrêté du 25 juillet 2022 portant démission d'office d'un conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger
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M. Ramzi SFEIR est déclaré démissionnaire d'office en tant que conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger.
Arrete 2022-07-25
Art. 2 Arrêté du 25 juillet 2022 portant démission d'office d'un conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger
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La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.