LEGITEXT000046993299
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Arrêté du 13 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2022 relatif à la nomenclature prévue à l'article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 modifié relatif aux experts judiciaires
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-01-13
Art. 1 Arrêté du 13 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2022 relatif à la nomenclature prévue à l'article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 modifié relatif aux experts judiciaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 décembre 2022 Art. 1
Arrete 2023-01-13
Art. 2 Arrêté du 13 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2022 relatif à la nomenclature prévue à l'article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 modifié relatif aux experts judiciaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 décembre 2022 Art. 2
Arrete 2023-01-13
Art. 3 Arrêté du 13 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2022 relatif à la nomenclature prévue à l'article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 modifié relatif aux experts judiciaires
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Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.