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Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe A remplace la fiche portant la même référence figurant en annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 Art. 3-4, Art. 3-6
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2023, à l'exception des dispositions du b du 3° du I qui entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A créé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 Art. Annexe V-3
A créé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 Art. Annexe XII
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Art. Annexe 2