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Arrêté du 21 décembre 2022 portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
En application de l'article 9 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, les emplois suivants relèvent du groupe I : Emplois de secrétaire général BAS-RHIN
BOUCHES-DU-RHÔNE
GIRONDE
HAUTE-GARONNE
HAUTS-DE-SEINE
LOIRE-ATLANTIQUE
NORD
SEINE-SAINT-DENISEmplois de sous-préfet d'arrondissement LE HAVRE
LE RAINCY
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SARCELLESEmploi de sous-préfet chargé de mission COORDONNATEUR POUR LA SÉCURITÉ AUPRÈS DES PRÉFETS DE HAUTE-CORSE ET DE CORSE-DU-SUD
En application de l'article 9 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, les emplois suivants relèvent du groupe II : Emplois de secrétaire général ALPES-MARITIMES
CÔTE-D'OR
ESSONNE
FINISTÈRE
GUADELOUPE
GUYANE
HAUTE-SAVOIE
HAUT-RHIN
HÉRAULT
ILLE-ET-VILAINE
ISÈRE
LOIRE
LOIRET
MAINE-ET-LOIRE
MARTINIQUE
MORBIHAN
MOSELLE
OISE
PAS-DE-CALAIS
LA RÉUNION
SEINE-MARITIME
SEINE-ET-MARNE
VAL-DE-MARNE
VAL-D'OISE
VAR
YVELINES
ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUDEmplois de sous-préfet d'arrondissement AIX-EN-PROVENCE
ANTONY ET BOULOGNE-BILLANCOURT
BAYONNE
BÉTHUNE
BÉZIERS
BREST
CALAIS
DOUAI
DRAGUIGNAN
DUNKERQUE
GRASSE
ISTRES
LENS
L'HAŸ-LES-ROSES
LORIENT
MANTES-LA-JOLIE
MEAUX
MULHOUSE
NOGENT-SUR-MARNE
PALAISEAU
POINTE-À-PITRE
REIMS
SAINT-DENIS
SAINT-NAZAIRE
SENLIS
THIONVILLE
TORCY
VALENCIENNES
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNEEmplois de directeur de cabinet DIRECTEUR DE CABINET ADJOINT DU PRÉFET DE POLICE
DIRECTEUR DE CABINET ADJOINT DU PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS
En application de l'article 9 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, les emplois suivants relèvent du groupe III : Emplois de secrétaire général AIN
AISNE
CALVADOS
CHARENTE-MARITIME
CORSE-DU-SUD
CÔTES-D'ARMOR
DOUBS
DRÔME
EURE
GARD
HAUTE-VIENNE
INDRE-ET-LOIRE
MANCHE
MARNE
MAYOTTE
MEURTHE-ET-MOSELLE
NOUVELLE-CALÉDONIE
POLYNÉSIE FRANÇAISE
PUY-DE-DÔME
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
SARTHE
SAÔNE-ET-LOIRE
SOMME
VAUCLUSE
VENDÉE
VIENNEEmplois de sous-préfet d'arrondissement ALÈS
ARGENTEUIL
ARLES
AVESNES-SUR-HELPE
BONNEVILLE
BOULOGNE-SUR-MER
BRIEY
BRIVE-LA-GAILLARDE
CAMBRAI
CASTRES
CHÂLON-SUR-SAÔNE
CHERBOURG
CHOLET
COMPIÈGNE
DAX
DIEPPE
DREUX
FORBACH-BOULAY-MOSELLE
HAGUENAU-WISSEMBOURG
LES ANDÉLYS
LA TOUR-DU-PIN
MONTBÉLIARD
MONTBRISON
NARBONNE
RAMBOUILLET
ROANNE
ROCHEFORT
SAINT-QUENTIN
SAINT-MALO
SABLES-D'OLONNE
SAINT-LAURENT-DU-MARONI
SAINT-PAUL
SAINT-PIERRE (LA RÉUNION)
VIENNE
THANN-GUEBWILLEREmplois de directeur de cabinet ALPES-MARITIMES
BAS-RHIN
BOUCHES-DU-RHÔNE
DIRECTEUR DE CABINET DU PRÉFET DE POLICE DÉLÉGUÉ DES BOUCHES-DU-RHÔNE
ESSONNE
HAUTE-GARONNE
HAUTS-DE-SEINE
GIRONDE
GUYANE
ILLE-ET-VILAINE
ISÈRE
LOIRE-ATLANTIQUE
PAS-DE-CALAIS
SEINE-ET-MARNE
SEINE-MARITIME
SEINE-SAINT-DENIS
VAL-DE-MARNE
VAL-D'OISE
YVELINESEmplois de sous-préfet chargé de mission RHÔNE
En application de l'article 9 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, les emplois suivants relèvent du groupe IV : Emplois de secrétaire général ALLIER
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
ARDÈCHE
ARDENNES
ARIÈGE
AUBE
AUDE
AVEYRON
CANTAL
CHARENTE
CHER
CORRÈZE
CREUSE
DEUX-SÈVRES
DORDOGNE
EURE-ET-LOIR
GERS
HAUTE-CORSE
HAUTE-LOIRE
HAUTE-MARNE
HAUTE-SAÔNE
HAUTES-ALPES
HAUTES-PYRÉNÉES
INDRE
JURA
LANDES
LOIR-ET-CHER
LOT
LOT-ET-GARONNE
LOZÈRE
MAYENNE
MEUSE
NIÈVRE
ORNE
PYRÉNÉES-ORIENTALES
SAINT-BARTHÉLEMY ET SAINT-MARTIN
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
SAVOIE
TARN
TARN-ET-GARONNE
TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
TERRITOIRE DE BELFORT
VOSGES
WALLIS-ET-FUTUNA
YONNEEmplois de sous-préfet d'arrondissement ABBEVILLE
ALBERTVILLE
ALTKIRCH
APT
ARCACHON
ARGENTAN
AUTUN
AVRANCHES
BAYEUX
BEAUNE
BELLEY
BERGERAC
BERNAY
BLAYE
BRESSUIRE
BRIGNOLES
CALVI
CARPENTRAS
CASTELSARRASIN
CÉRET
CHAROLLES
CHÂTEAUBRIANT-ANCENIS
CHÂTEAU-GONTIER
CHÂTEAULIN
CHÂTEAU-THIERRY
CHÂTELLERAULT
CHINON
CLERMONT-SUR-OISE
COGNAC
CONDOM
CONFOLENS
CORTE
COUTANCES
DIE
DINAN
DOLE
EPERNAY
ETAMPES
FONTAINEBLEAU
FONTENAY-LE-COMTE
FORCALQUIER
FOUGÈRES-VITRÉ
GEX
GUINGAMP
ÎLES DU VENT ET ÎLES SOUS-LE-VENT
ÎLES MARQUISES
ISSOIRE
ISSOUDUN ET LA CHÂTRE
JONZAC
LA FLÈCHE
LA TRINITÉ
LANGON
LANNION
LARGENTIÈRE
LE MARIN
LESPARRE-MÉDOC
LIBOURNE
LISIEUX
LOCHES
LODÈVE
LOUHANS
LUNÉVILLE
LURE
MAMERS
MARMANDE-NÉRAC
MAYENNE
MILLAU
MOLSHEIM
MONTARGIS
MONTBARD
MONTLUÇON
MONTMORILLON
MONTREUIL-SUR-MER
MORLAIX
MORTAGNE-AU-PERCHE
MURET
NANTUA
NYONS
OLORON-SAINTE-MARIE
PAMIERS
PARTHENAY
PÉRONNE
PITHIVIERS
PONTARLIER
PONTIVY
PRADES
PROVINCE DES ÎLES LOYAUTÉ
PROVINCE NORD
PROVINCE SUD
PROVINS
REDON
RIOM
ROMORANTIN-LANTHENAY
SAINT-AMAND-MONTROND
SAINT-BENOIT
SAINT-DIÉ-DES-VOSGES
SAINT-DIZIER
SAINTES
SAINT-GAUDENS
SAINT-GEORGES (GUYANE)
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
SAINT-OMER
SAINT-PIERRE (MARTINIQUE)
SARLAT-LA-CANEDA
SARREBOURG-CHÂTEAU-SALINS
SARREGUEMINES
SARTÈNE
SAUMUR
SAVERNE
SEGRÉ-EN-ANJOU BLEU
SÉLESTAT-ERSTEIN
SENS
SOISSONS
THONON-LES-BAINS
TOUL
TOURNON-SUR-RHÔNE
ÎLES TUAMOTU-GAMBIER
VENDÔME
VERDUN
VERVINS
VICHY
VIERZON
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
VILLENEUVE-SUR-LOT
VIRE
YSSINGEAUXEmplois de directeur de cabinet AIN
AISNE
ALLIER
ARDÈCHE
AUBE
AUDE
CALVADOS
CHARENTE
CHARENTE-MARITIME
CHEF DE CABINET DU PRÉFET DE POLICE
CHEF DE CABINET DU PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS
CHER
CORSE-DU-SUD
CÔTE-D'OR
CÔTES-D'ARMOR
DEUX-SÈVRES
DORDOGNEDIRECTEUR DE CABINET ADJOINT DU PRÉFET DE POLICE DÉLÉGUÉ DES BOUCHES-DU-RHÔNE.
DOUBS
DRÔME
EURE
EURE-ET-LOIR
FINISTÈRE
GARD
GUADELOUPE
HAUTE-CORSE
HAUTE-SAVOIE
HAUTE-VIENNE
HAUT-RHIN
HÉRAULT
INDRE-ET-LOIRE
LA RÉUNION
LANDES
LOIRE
LOIRET
LOIR-ET-CHER
LOT-ET-GARONNE
MAINE-ET-LOIRE
MANCHE
MARNE
MARTINIQUE
MAYENNE
MAYOTTE
MEURTHE-ET-MOSELLE
MORBIHAN
MOSELLE
NORD
NOUVELLE-CALÉDONIE
OISE
POLYNÉSIE FRANÇAISE
PUY-DE-DÔME
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
RHÔNE
SAINT-BARTHÉLEMY ET SAINT-MARTIN
SAÔNE-ET-LOIRE
SARTHE
SAVOIE
SOMME
TARN
VAR
VAUCLUSE
VENDÉE
VIENNE
VOSGES
YONNEEmplois de sous-préfet chargé de mission ADJOINT AU PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES-FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS-CHARLES DE GAULLE, DU BOURGET ET DE PARIS-ORLY AUPRÈS DU PRÉFET DE POLICE ALPES-MARITIMES
ALPES-MARITIMES
BAS-RHIN
BOUCHES-DU-RHÔNE
BOUCHES-DU-RHÔNE
CANTAL
CHARENTE
CÔTE-D'OR
CREUSE
ESSONNE
GARD
GUADELOUPE
GUADELOUPE
GUYANE
GUYANE
HAUTE-GARONNE
HAUTE-LOIRE
HAUTES-ALPES
HAUTE-SAÔNE
HAUTS-DE-SEINE
HAUTS-DE-SEINE
HÉRAULT
ILLE-ET-VILAINE
INDRE-ET-LOIRE
ISÈRE
LA RÉUNION
LANDES
LOIRE
LOIRE-ATLANTIQUE
LOIRET
LOZÈRE
MARTINIQUE
MAYOTTE
MAYOTTE
MAYOTTE
MEUSE
MORBIHAN
NORD
NORD
NOUVELLE-CALÉDONIE
OISE
PAS-DE-CALAIS
POLYNÉSIE FRANÇAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
RHÔNE
RHÔNE
SEINE-ET-MARNE
SEINE-MARITIME
SEINE-SAINT-DENIS
SEINE-SAINT-DENIS
TARN
TARN-ET-GARONNE
TERRITOIRE DE BELFORT
VAL-D'OISE
VAL-DE-MARNE
VAR
VAUCLUSE
VENDÉE
YVELINES
En application de l'article 9 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, les emplois suivants relèvent du groupe V : Emplois de sous-préfet d'arrondissement AMBERT
ARGELÈS-GAZOST
AUBUSSON
AVALLON
BAGNÈRES-DE-BIGORRE
BARCELONNETTE
BAR-SUR-AUBE
BELLAC
BRIANÇON
BRIOUDE
CASTELLANE
CHÂTEAU-CHINON
CHÂTEAUDUN
CLAMECY
COMMERCY
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
FIGEAC
FLORAC
GOURDON
LANGRES
LE BLANC
LE VIGAN
LIMOUX
MAURIAC
MIRANDE
MONTDIDIER
NEUFCHÂTEAU
NOGENT-LE-ROTROU
NOGENT-SUR-SEINE
NONTRON
RETHEL
ROCHECHOUART
SAINT-CLAUDE
SAINT-FLOUR
SAINT-GIRONS
SAINT-JEAN-D'ANGÉLY
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
SEDAN
THIERS
USSEL
VITRY-LE-FRANÇOIS
VOUZIERSEmplois de directeur de cabinet ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
ARDENNES
ARIÈGE
AVEYRON
CANTAL
CORRÈZE
CREUSE
GERS
HAUTE-LOIRE
HAUTE-MARNE
HAUTES-ALPES
HAUTE-SAÔNE
HAUTES-PYRÉNÉES
INDRE
JURA
LOT
LOZÈRE
MEUSE
NIÈVRE
ORNE
TARN-ET-GARONNE
TERRITOIRE DE BELFORT
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la date de mutation des titulaires des emplois en fonction à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.