LEGITEXT000046820003
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Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 février 1990 fixant le taux annuel de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels exerçant les fonctions de conseiller en formation continue
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-12-21
Art. 1 Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 février 1990 fixant le taux annuel de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels exerçant les fonctions de conseiller en formation continue
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 février 1990 Art. null
Arrete 2022-12-21
Art. 2 Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 février 1990 fixant le taux annuel de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels exerçant les fonctions de conseiller en formation continue
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Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2023.
Arrete 2022-12-21
Art. 3 Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 février 1990 fixant le taux annuel de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels exerçant les fonctions de conseiller en formation continue
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.