LEGITEXT000046769686
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Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2022 fixant les montants de la solde spéciale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-12-16
Art. 1 Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2022 fixant les montants de la solde spéciale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 novembre 2022 Art. 1
Arrete 2022-12-16
Art. 2 Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2022 fixant les montants de la solde spéciale
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022.
Arrete 2022-12-16
Art. 3 Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2022 fixant les montants de la solde spéciale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.