Décret n° 2022-1595 du 19 décembre 2022 modifiant divers décrets portant classement ou renouvellement de classement de parcs naturels régionaux

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-8 du 6 janvier 2010 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2014-1113 du 2 octobre 2014 Art. 1

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.