LEGITEXT000046755128
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Décret n° 2022-1585 du 17 décembre 2022 relatif au Collège de France
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2022-1585 2022-12-17
Art. 1 Décret n° 2022-1585 du 17 décembre 2022 relatif au Collège de France
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A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2014-838 du 24 juillet 2014 Art. 5
Decret 2022-1585 2022-12-17
Art. 2 Décret n° 2022-1585 du 17 décembre 2022 relatif au Collège de France
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A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2014-838 du 24 juillet 2014 Art. 17
Decret 2022-1585 2022-12-17
Art. 3 Décret n° 2022-1585 du 17 décembre 2022 relatif au Collège de France
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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.