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Arrêté du 30 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Listrac-Médoc »
Texte législatif (3 Articles)
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Listrac-Médoc est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-b66db29a-4436-4772-8669-cff6fb14213a.
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1498 du 9 novembre 2011 Art. 1, Art. 3, Art. Annexe
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.