LEGITEXT000046653232
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Arrêté du 12 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1966 modifié relatif aux caractéristiques du pétrole lampant
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2000-12-12
Art. 1 Arrêté du 12 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1966 modifié relatif aux caractéristiques du pétrole lampant
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A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 28 décembre 1966 Art. 3
Arrete 2000-12-12
Art. 2 Arrêté du 12 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1966 modifié relatif aux caractéristiques du pétrole lampant
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A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 28 décembre 1966 Art. 3 bis
Arrete 2000-12-12
Art. 3 Arrêté du 12 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1966 modifié relatif aux caractéristiques du pétrole lampant
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A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 28 décembre 1966 Art. 3 ter
Arrete 2000-12-12
Art. 4 Arrêté du 12 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1966 modifié relatif aux caractéristiques du pétrole lampant
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Art. 4. - Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur des matières premières et des hydrocarbures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.