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Arrêté du 29 septembre 2022 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Figari-Sud-Corse
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
L'aéroport de Figari-Sud-Corse est qualifié d'aéroport coordonné, au sens du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé, de 6 h 45 à 22 h 59 (heures locales) pour les saisons aéronautiques d'été à compter de la saison aéronautique d'été 2023.
La capacité disponible pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Figari-Sud-Corse est précisée dans l'annexe au présent arrêté.
Sauf notification contraire par le directeur général de l'aviation civile au coordonnateur désigné sur l'aéroport de Figari-Sud-Corse, pour chaque saison aéronautique d'été, la saison haute est définie comme suit : du premier samedi du mois de juin au dernier dimanche du mois de septembre. La saison basse correspond aux autres périodes de la saison aéronautique d'été.
La diffusion de ces informations auprès des opérateurs concernés est effectuée au moyen des publications aéronautiques adéquates.
A l'occasion ou lors de certains événements à caractère exceptionnel ou de travaux concernant l'aéroport de Figari-Sud-Corse, le directeur général de l'aviation civile peut notifier au coordonnateur désigné sur cet aéroport les limitations devant être appliquées à l'attribution des créneaux horaires afin de tenir compte des conséquences de ces événements sur la capacité disponible.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 septembre 2021 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
CAPACITÉ DE L'AÉROPORT DE FIGARI-SUD-CORSE
Capacité arrivée
Pour la saison haute
TRANCHE HORAIRE
(heure locale)
LUNDI AU JEUDI
(Nombre d'arrivées / période)
VENDREDI, SAMEDI, DIMANCHE
(Nombre d'arrivées / période)
6h45 à 6h59
3
3
7h à 7h59
8h à 8h59
4
9h à 9h59
4
10h à 10h59
7
11h à 11h59
12h à 12h59
13h à 13h59
14h à 14h59
15h à 15h59
16h à 16h59
17h à 17h59
18h à 18h59
3
19h à 19h59
4
20h à 20h59
21h à 21h59
3
22h à 22h59
Pour la saison basse
TRANCHE HORAIRE
(heure locale)
LUNDI AU JEUDI
(Nombre d'arrivées / période)
VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
(Nombre d'arrivées / période)
6h45 à 6h59
3
2
7h à 7h59
3
8h à 8h59
9h à 9h59
4
10h à 10h59
11h à 11h59
12h à 12h59
4*
13h à 13h59
14h à 14h59
4
15h à 15h59
16h à 16h59
17h à 17h59
18h à 18h59
3
19h à 19h59
20h à 20h59
21h à 21h59
22h à 22h59
4* signifie que, au cours de la tranche horaire correspondante, 2 mouvements peuvent être acceptés pendant les 30 premières minutes et 2 mouvements pendant les 30 dernières minutes.
Capacité départ
Pour tout départ d'un aéronef d'aviation commerciale, COHOR attribue les créneaux horaires de départ en prenant en compte la capacité de traitement du trafic commercial dans le terminal dans la limite d'un nombre maximal de 9 banques d'enregistrement. Pour ce faire, le coordonnateur évalue l'impact de chaque créneau horaire en regard de cette capacité en fonction de l'appareil envisagé et de critères d'affectation et d'utilisation des banques d'enregistrement définis dans le tableau ci-après.
Appareil envisagé
Affectation
des banques d'enregistrement
Utilisation
des banques d'enregistrement
Capacité de l'avion
en nombre de sièges
Nombre de banques
d'enregistrement nécessaires
Ouverture de l'enregistrement
avant l'heure de départ
Fermeture de l'enregistrement
avant l'heure de départ
Jusqu'à 89 sièges
1
90 minutes
30 minutes
De 90 à 131 sièges
1
120 minutes
30 minutes
De 132 à 156 sièges
2
90 minutes
30 minutes
De 157 à 235 sièges
2
120 minutes
30 minutes
236 sièges et plus
3
120 minutes
30 minutes
Par ailleurs, COHOR attribue les créneaux horaires de telle sorte qu'il y ait au minimum 45 minutes entre deux vols internationaux au départ.
Capacité des postes de stationnement
Pour toute rotation (arrivée puis départ) d'un aéronef d'aviation commerciale, COHOR attribue les créneaux horaires d'arrivée de telle sorte qu'à tout moment de la journée, 5 aéronefs au maximum stationnent simultanément sur l'aire de trafic.
ANNEXE
CAPACITÉ DE L'AÉROPORT DE FIGARI-SUD-CORSECapacité arrivée Pour la saison haute
TRANCHE HORAIRE
(heure locale)LUNDI AU JEUDI
(Nombre d'arrivées / période)VENDREDI, SAMEDI, DIMANCHE
(Nombre d'arrivées / période) 6h45 à 6h59 3 3 7h à 7h59 8h à 8h59 4 9h à 9h59 4 10h à 10h59 7 11h à 11h59 12h à 12h59 13h à 13h59 14h à 14h59 15h à 15h59 16h à 16h59 17h à 17h59 18h à 18h59 3 19h à 19h59 4 20h à 20h59 21h à 21h59 3 22h à 22h59
Pour la saison basse
TRANCHE HORAIRE
(heure locale)LUNDI AU JEUDI
(Nombre d'arrivées / période)VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
(Nombre d'arrivées / période) 6h45 à 6h59 3 2 7h à 7h59 3 8h à 8h59 9h à 9h59 4 10h à 10h59 11h à 11h59 12h à 12h59 4* 13h à 13h59 14h à 14h59 4 15h à 15h59 16h à 16h59 17h à 17h59 18h à 18h59 3 19h à 19h59 20h à 20h59 21h à 21h59 22h à 22h59
4* signifie que, au cours de la tranche horaire correspondante, 2 mouvements peuvent être acceptés pendant les 30 premières minutes et 2 mouvements pendant les 30 dernières minutes. Capacité départ Pour tout départ d'un aéronef d'aviation commerciale, COHOR attribue les créneaux horaires de départ en prenant en compte la capacité de traitement du trafic commercial dans le terminal dans la limite d'un nombre maximal de 9 banques d'enregistrement. Pour ce faire, le coordonnateur évalue l'impact de chaque créneau horaire en regard de cette capacité en fonction de l'appareil envisagé et de critères d'affectation et d'utilisation des banques d'enregistrement définis dans le tableau ci-après.
Appareil envisagé Affectation
des banques d'enregistrementUtilisation
des banques d'enregistrement Capacité de l'avion
en nombre de siègesNombre de banques
d'enregistrement nécessairesOuverture de l'enregistrement
avant l'heure de départFermeture de l'enregistrement
avant l'heure de départ Jusqu'à 89 sièges 1 90 minutes 30 minutes De 90 à 131 sièges 1 120 minutes 30 minutes De 132 à 156 sièges 2 90 minutes 30 minutes De 157 à 235 sièges 2 120 minutes 30 minutes 236 sièges et plus 3 120 minutes 30 minutes
Par ailleurs, COHOR attribue les créneaux horaires de telle sorte qu'il y ait au minimum 45 minutes entre deux vols internationaux au départ.
Capacité des postes de stationnement :Pour toute rotation (arrivée puis départ) d'un aéronef d'aviation commerciale, le coordonnateur attribue les créneaux horaires selon la disponibilité des postes de stationnement dans les limites suivantes : - jusqu'à 6 postes de stationnement, dès lors qu'au moins un des aéronefs est de type ATR72 ; - jusqu'à 5 postes de stationnement pour les autres types d'aéronef, étant entendu que les aéronefs d'aviation commerciale utilisent 1 poste de stationnement.