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Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire
Texte législatif (2 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 janvier 2008 Art. 1, Art. 10, Art. 15, Art. 20
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 janvier 2008 Art. 23 bis, Sct. Section 3 bis Mesures applicables dans une zone règlementée supplémentaire, Art. 22 bis
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 janvier 2008 Sct. Chapitre 6 Mesures applicables en cas de confirmation d'influenza aviaire faiblement pathogène (IAFP) dans une exploitation, Sct. Section 1 Mesures applicables dans l'exploitation atteinte d'IAFP et dans les exploitations à risque, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. Section 2 Mesures applicables autour de l'exploitation atteinte, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36
La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.