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Décret n° 2022-1306 du 11 octobre 2022 relatif à la composition du Haut Conseil des professions paramédicales

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2022-1306 2022-10-11

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D4381-3

Decret 2022-1306 2022-10-11

Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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