Arrêté du 21 septembre 2022 portant création d'un conseil médical au Centre national de la recherche scientifique, à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, à l'Institut de recherche pour le développement et à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

En application de l'article 5-2 du décret du 14 mars 1986 modifié susvisé, il est institué un conseil médical auprès des établissements suivants

- le Centre national de la recherche scientifique ;

- l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

- l'Institut de recherche pour le développement ;

- l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

Le conseil médical de chaque établissement est compétent à l'égard de l'ensemble des personnels fonctionnaires titulaires, stagiaires et des agents contractuels de droit public relevant de chacun de ces établissements.

Une décision du président de chacun des établissements fixe la liste des membres titulaires et suppléants du conseil médical, dans le respect des dispositions de l'article 6 du décret du 14 mars 1986.

Le président de chacun de ces établissements est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.