LEGITEXT000046385293
FR
Arrêté du 28 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Rouen (76)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-09-28
Art. 1 Arrêté du 28 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Rouen (76)
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 juin 2011 Art. 1
Arrete 2022-09-28
Art. 2 Arrêté du 28 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Rouen (76)
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.