LEGITEXT000046375417
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Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2022-2023
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-10-04
Art. 1 Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2022-2023
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 2022 Art. 9
Arrete 2022-10-04
Art. 2 Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2022-2023
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.