Arrêté du 29 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mai 2013 Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mai 2013 Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mai 2013 Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mai 2013

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.