LEGITEXT000046359213
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Arrêté du 3 octobre 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-10-03
Art. 1 Arrêté du 3 octobre 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance
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Il est mis fin aux fonctions de M. Alexandre DENIEUL, conseiller pilotage national des politiques de l'enfance au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, appelé à d'autres fonctions, à compter du 15 octobre 2022.
Arrete 2022-10-03
Art. 2 Arrêté du 3 octobre 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.