LEGITEXT000046353902
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Arrêté du 23 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-09-23
Art. 1 Arrêté du 23 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 1999 Art. Annexe I
Arrete 2022-09-23
Art. 2 Arrêté du 23 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 1999 Art. Annexe II
Arrete 2022-09-23
Art. 3 Arrêté du 23 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid
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La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice de l'énergie et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.