LEGITEXT000046353885
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Arrêté du 23 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2018 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé gazole B10
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-09-23
Art. 1 Arrêté du 23 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2018 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé gazole B10
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juin 2018 Art. null
Arrete 2022-09-23
Art. 2 Arrêté du 23 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2018 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé gazole B10
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juin 2018 Art. null
Arrete 2022-09-23
Art. 3 Arrêté du 23 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2018 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé gazole B10
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La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice de l'énergie, et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.