LEGITEXT000046353463
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Arrêté du 30 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2008 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Arrete 2022-09-30
Art. 1 Arrêté du 30 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2008 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 octobre 2008 Art. 2
Arrete 2022-09-30
Art. 2 Arrêté du 30 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2008 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 octobre 2008 Art. 6
Arrete 2022-09-30
Art. 3 Arrêté du 30 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2008 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 octobre 2008 Art. 7
Arrete 2022-09-30
Art. 4 Arrêté du 30 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2008 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 octobre 2008 Art. Annexe I
Arrete 2022-09-30
Art. 5 Arrêté du 30 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2008 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session de concours ouverte au titre de l'année 2023.
Arrete 2022-09-30
Art. 6 Arrêté du 30 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2008 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.