LEGITEXT000046353330
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Arrêté du 30 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 4e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 13 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-09-30
Art. 1 Arrêté du 30 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 4e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 13 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 novembre 1992 Art. 1
Arrete 2022-09-30
Art. 2 Arrêté du 30 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 4e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 13 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989
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Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session de concours ouverte au titre de l'année 2023.
Arrete 2022-09-30
Art. 3 Arrêté du 30 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 4e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 13 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.