LEGITEXT000046352396
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Arrêté du 29 septembre 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Prés-salés du Mont-Saint-Michel »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-09-29
Art. 1 Arrêté du 29 septembre 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Prés-salés du Mont-Saint-Michel »
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Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Prés-salés du Mont-Saint-Michel ", tel que modifié sur proposition du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-319cd53c-e6ff-4275-aca1-32b64516045b.
Arrete 2022-09-29
Art. 2 Arrêté du 29 septembre 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Prés-salés du Mont-Saint-Michel »
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1245 du 15 octobre 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe
Arrete 2022-09-29
Art. 3 Arrêté du 29 septembre 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Prés-salés du Mont-Saint-Michel »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.