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Arrêté du 27 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels au ministère chargé de l'agriculture
Table des dispositions (21)
Texte législatif (21 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 février 2009 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 février 2009 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 février 2009 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 février 2009 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 février 2009 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 février 2009 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 février 2009 Art. 11
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 février 2009 Art. 11-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 février 2009 Art. 12
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 février 2009 Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 février 2009 Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 février 2009 Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 février 2009 Art. 26
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 février 2009 Art. 26-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 février 2009 Art. 27
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 février 2009 Art. 29-1
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 février 2009 Art. 30-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 février 2009 Art. 1, Art. 4, Art. 10, Art. 13, Art. 17, Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 février 2009 Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 février 2009 Art. 32, Art. 33, Art. 34
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.