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Décret n° 2022-1281 du 1er octobre 2022 modifiant la partie réglementaire du code de l'éducation relative à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D452-2, Art. D452-7, Art. D452-8, Art. D452-9, Art. D452-10, Art. D452-11, Art. D452-14, Art. D452-16, Art. D452-19, Art. D452-20, Art. D911-43, Art. D911-43-1, Art. D911-43-2, Art. D911-43-3, Art. D911-45, Art. D911-47, Art. D911-48, Art. D911-51, Art. D911-52
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D452-10
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D911-43-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D911-43-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D911-43-3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2022-896 du 16 juin 2022 Art. 22
La ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.