LEGITEXT000046285992

FR

Arrêté du 10 août 2022 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement des personnels enseignants du second degré et psychologues relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

11 Articles / Dispositions · France

Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (11)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

Texte législatif (11 Articles)

Arrete 2022-08-10

Art. 1 Arrêté du 10 août 2022 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement des personnels enseignants du second degré et psychologues relevant du ministre chargé de l'éducation nationale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2009 Art. 13

Arrete 2022-08-10

Art. 2 Arrêté du 10 août 2022 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement des personnels enseignants du second degré et psychologues relevant du ministre chargé de l'éducation nationale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2009 Art. Annexe I

Arrete 2022-08-10

Art. 3 Arrêté du 10 août 2022 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement des personnels enseignants du second degré et psychologues relevant du ministre chargé de l'éducation nationale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2009 Art. Annexe II

Arrete 2022-08-10

Art. 4 Arrêté du 10 août 2022 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement des personnels enseignants du second degré et psychologues relevant du ministre chargé de l'éducation nationale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 février 2017 Art. 15

Arrete 2022-08-10

Art. 5 Arrêté du 10 août 2022 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement des personnels enseignants du second degré et psychologues relevant du ministre chargé de l'éducation nationale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 février 2017 Art. null

Arrete 2022-08-10

Art. 6 Arrêté du 10 août 2022 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement des personnels enseignants du second degré et psychologues relevant du ministre chargé de l'éducation nationale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 février 2017 Art. null

Arrete 2022-08-10

Art. 7 Arrêté du 10 août 2022 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement des personnels enseignants du second degré et psychologues relevant du ministre chargé de l'éducation nationale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 janvier 2021 Art. ANNEXE I

Arrete 2022-08-10

Art. 8 Arrêté du 10 août 2022 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement des personnels enseignants du second degré et psychologues relevant du ministre chargé de l'éducation nationale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 janvier 2021 Art. ANNEXE V

Arrete 2022-08-10

Art. 9 Arrêté du 10 août 2022 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement des personnels enseignants du second degré et psychologues relevant du ministre chargé de l'éducation nationale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 janvier 2021 Art. ANNEXE I

Arrete 2022-08-10

Art. 10 Arrêté du 10 août 2022 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement des personnels enseignants du second degré et psychologues relevant du ministre chargé de l'éducation nationale Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2022.

Arrete 2022-08-10

Art. 11 Arrêté du 10 août 2022 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement des personnels enseignants du second degré et psychologues relevant du ministre chargé de l'éducation nationale Ouvrir la source officielle

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.