LEGITEXT000046285754
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Décret n° 2022-1225 du 12 septembre 2022 portant changement du nom de communes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2022-1225 2022-09-12
Art. 1 Décret n° 2022-1225 du 12 septembre 2022 portant changement du nom de communes
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Le nom des communes suivantes est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2023
Ancienne dénomination
Nouvelle dénomination
Bono (Morbihan)
Le Bono
Saint-Christophe (Allier)
Saint-Christophe-en-Bourbonnais
Montreuil (Pas-de-Calais)
Montreuil-sur-Mer
Cadillac (Gironde)
Cadillac-sur-Garonne
Cramchaban (Charente-Maritime)
Cram-Chaban
Decret 2022-1225 2022-09-12
Art. 2 Décret n° 2022-1225 du 12 septembre 2022 portant changement du nom de communes
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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.