Arrêté du 4 août 2022 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés pour la période 2021-2025

Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 susvisé sont énumérées en annexe du présent arrêté.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 décembre 2021 Art. null

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 décembre 2021 Art. null

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 décembre 2021 Art. null