LEGITEXT000046158530

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Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 6 mars 2018 portant création de la mention « activités du parachutisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »

13 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (13)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art.

Texte législatif (13 Articles)

Arrete 2022-07-27

Art. 1 Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 6 mars 2018 portant création de la mention « activités du parachutisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mars 2018 Art. 2

Arrete 2022-07-27

Art. 2 Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 6 mars 2018 portant création de la mention « activités du parachutisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mars 2018 Art. 2 bis

Arrete 2022-07-27

Art. 3 Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 6 mars 2018 portant création de la mention « activités du parachutisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mars 2018 Art. 3

Arrete 2022-07-27

Art. 4 Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 6 mars 2018 portant création de la mention « activités du parachutisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mars 2018 Art. 4

Arrete 2022-07-27

Art. 5 Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 6 mars 2018 portant création de la mention « activités du parachutisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mars 2018 Art. 5

Arrete 2022-07-27

Art. 6 Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 6 mars 2018 portant création de la mention « activités du parachutisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mars 2018 Art. 6

Arrete 2022-07-27

Art. 7 Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 6 mars 2018 portant création de la mention « activités du parachutisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mars 2018 Art. 7

Arrete 2022-07-27

Art. 8 Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 6 mars 2018 portant création de la mention « activités du parachutisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mars 2018 Art. 7 bis

Arrete 2022-07-27

Art. 9 Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 6 mars 2018 portant création de la mention « activités du parachutisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mars 2018 Art. 8

Arrete 2022-07-27

Art. 10 Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 6 mars 2018 portant création de la mention « activités du parachutisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » Ouvrir la source officielle

L'annexe du même arrêté est remplacée par les trois annexes I, II et III du présent arrêté.

Arrete 2022-07-27

Art. 11 Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 6 mars 2018 portant création de la mention « activités du parachutisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er novembre 2023.

Arrete 2022-07-27

Art. 12 Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 6 mars 2018 portant création de la mention « activités du parachutisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2022-07-27

Art. Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 6 mars 2018 portant création de la mention « activités du parachutisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mars 2018 Art. null