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LEGITEXT000046158079 FR

Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »

15 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (15)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. Art.

Texte législatif (15 Articles)

Arrete 2022-07-27
Art. 12 Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er octobre 2022, à l'exception des dispositions figurant au point c et au deuxième alinéa des points a, b et d de l'article 7 modifiées par l'article 8 du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

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