Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

L'annexe II de l'arrêté du 14 avril 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Ces dispositions entrent en vigueur au 1er septembre 2022.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 juillet 2010 Art. null