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Arrêté du 19 juillet 2022 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour l'évacuation des animaux du zoo du bassin d'Arcachon
Texte législatif (3 Articles)
Les opérations de transport routier des animaux évacués du zoo du Bassin d'Arcachon, relevant du règlement du 15 mars 2006 susvisé, bénéficient, par dérogation à l'article 6 de ce règlement, de la dérogation temporaire suivante
- dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de quatre heures.
La dérogation prévue au présent article est accordée jusqu'au 24 juillet 2022 inclus.
La dérogation prévue à l'article 1er s'applique dans le respect des dispositions du code des transports relatives aux temps de travail et de repos applicables aux conducteurs, notamment celles prévues aux articles L. 3312-1 et R. 3312-50 à R. 3312-52.
La directrice générale des infrastructures, des transports et des mobilités par intérim, directrice des mobilités routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et fera l'objet d'une notification à la Commission européenne en application de l'article 14.2 du règlement du 15 mars 2006 susvisé.