LEGITEXT000046041289
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Arrêté du 5 juillet 2022 portant prorogation du titre professionnel de secrétaire assistant médico-social
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-07-05
Art. 1 Arrêté du 5 juillet 2022 portant prorogation du titre professionnel de secrétaire assistant médico-social
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Le titre professionnel de secrétaire assistant médico-social est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans et six mois à compter du 1er mars 2023 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 324t (code NSF).
Arrete 2022-07-05
Art. 2 Arrêté du 5 juillet 2022 portant prorogation du titre professionnel de secrétaire assistant médico-social
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.